CONDITIONS GENERALES DE VENTE L&C - PRESTATIONS WEB

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRESTATIONS WEB

Learn and Communicate

1 Rue Nicolas de Staël
84000 Avignon — Vaucluse — France
+33 6 16 95 18 00
+33 6 82 24 13 40

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de création de sites internet, design graphique, hébergement, maintenance, référencement et services associés.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

• Fournir tous les contenus nécessaires dans les délais convenus.

• Garantir qu’il détient les droits nécessaires sur tous les éléments transmis.

• Assurer l’exactitude et la légalité des informations publiées.

• Valider les livrables dans les délais.
  
  

3. OBLIGATIONS DE L’AGENCE

• Mettre en œuvre tous les moyens pour réaliser la prestation selon les règles de l’art.

• Respecter les délais indicatifs sauf cas de force majeure ou retard imputable au client.

• Le support technique est fourni exclusivement par e-mail, qui constitue le moyen de communication le plus fiable pour ce type de demande.
  
  

4. LIVRAISON — VALIDATION

• Les maquettes et livrables doivent être validés par écrit (email accepté).

• Deux séries de modifications sont incluses, sauf mention contraire. Les modifications supplémentaires sont facturables.

• Le site est considéré comme accepté après validation ou mise en ligne.
  
  

5. HÉBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE

• L’hébergement peut être fourni par Learn and Communicate ou par un tiers.

• Learn and Communicate ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou pertes de données dues à l’hébergeur.

• Le client reste propriétaire de son nom de domaine.

• Les frais éventuels de migration ou transfert sont à la charge du client.
  
  

6. SAUVEGARDE ET SÉCURITÉ

• Des sauvegardes peuvent être mises en place si prévues au contrat.

• Learn and Communicate ne peut être tenu responsable en cas de perte de données, piratage ou faille de sécurité sauf faute prouvée.

• Des options de maintenance renforcée sont proposées en supplément.
  
  

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Learn and Communicate conserve la propriété intellectuelle du code source et des créations graphiques tant que le paiement n’est pas intégralement effectué.

• Les droits d’utilisation sont concédés pour la durée prévue contractuellement.

• Toute revente ou reproduction non autorisée est interdite.
  
  

8. DURÉE — RÉSILIATION

• Les prestations ponctuelles prennent fin à la livraison.

• Les contrats récurrents (hébergement, maintenance) sont conclus pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

• Les sites par abonnement sont établis pour 24 mois minimum.

• Chaque partie peut résilier par courrier recommandé avec un préavis de 30 jours.

• La restitution des fichiers est possible sous réserve que toutes les sommes dues soient réglées.
  
  

9. TRANSFERT SORTANT (MIGRATION SORTANTE)

En cas de résiliation, le client reste seul responsable de l’organisation de la migration ou du transfert de son site et de ses données vers un autre prestataire.
Learn and Communicate n’a aucune obligation de réaliser lui-même la migration sortante. Il peut toutefois fournir, sur demande écrite et sous réserve de paiement intégral, les accès ou fichiers nécessaires au transfert, sans engagement technique ni accompagnement spécifique.
Toute prestation d’assistance technique pour le transfert sortant fera l’objet d’un devis séparé.

10. CONDITIONS FINANCIÈRES

• Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire.

• Un acompte de 30 à 50 % est exigé à la commande, le solde à la livraison.

• Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 10 % par mois de retard, sans mise en demeure préalable.
  
  

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• Learn and Communicate ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou pertes d’exploitation.

• La responsabilité est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
  
  

12. CONFIDENTIALITÉ — DONNÉES PERSONNELLES

• Engagement réciproque de confidentialité.

• Learn and Communicate s’engage à respecter le RGPD pour tout traitement de données confié.
  
  

13. LOI APPLICABLE — LITIGES

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Avignon.

• En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
  
  

14. ACCEPTATION

La signature du devis ou le versement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Fait à Avignon, le [Date]
Learn and Communicate
[Nom du représentant légal]